En tant que commerçant, vous éditez des tickets de caisse chaque jour, sans même y penser. Ce geste fait partie de votre quotidien.
Les factures, vous les réglez à vos fournisseurs. Vous recevez quelques fois des demandes d’édition de facture de la part de vos clients.
Mais connaissez-vous précisément la différence entre une facture et un ticket de caisse ?
Réponse dans cet article
1. Qu’est-ce qu’une facture et quelles sont les obligations liées à l’émission d’une facture ?
Une facture est un document commercial, comptable et juridique émis le plus souvent lors d’une transaction commerciale entre des professionnels.
Imaginez que votre restaurant reçoive une commande de la part d’une entreprise pour un buffet. Vous éditez alors une facture à destination de cette entreprise.
De même, afin d’officialiser les paiements des produits que vous achetez chez vos fournisseurs, vous recevez de leur part des factures.
Il y a des informations obligatoires à poser sur une facture :
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- Mentionner qu’il s’agit d’une facture,
- son numéro,
- la date de son émission,
- le nom de votre commerce, sa dénomination sociale,
- l’adresse de votre siège social et l’adresse de facturation si elles sont différentes,
- votre numéro de TVA, votre numéro SIREN et la forme juridique de votre entreprise,
- le nom et coordonnées de votre client,
- son adresse de facturation et de livraison, si elles sont différentes,
- le numéro d’identification de TVA de votre client s’il est soumis à la TVA,
- le décompte détaillé des produits vendus en prix unitaire,
- la somme totale à payer hors taxe,
- les taux et montants de TVA applicables sur chaque produit,
- le montant TTC (toutes taxes comprises) de la facture,
- les conditions de paiement - les délais de règlement éventuels, le montant de l’acompte s’il y en a un,
- les pénalités en cas de retard de paiement (taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40,00 €).
2. Dans quel cas, en tant que commerçant, éditez-vous une facture à destination des particuliers ?
En tant que commerçant, vous êtes dans l’obligation d’émettre des factures à destination de particuliers lorsque :
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- votre client vous le demande,
- vous faites de la vente à distance,
- en cas de livraisons intracommunautaires exonérées de TVA, lorsque votre client est un particulier qui habite un autre pays de l’Union Européenne.
En cas de vente à distance, vous devez obligatoirement mentionner un délai de rétractation client.
Dans les autres cas, en tant que commerçant, c'est un ticket de caisse que vous remettez à vos clients.
3. Qu’est-ce qu’un ticket de caisse ?
En tant que commerçant, vous émettez un ticket de caisse à chaque nouvelle vente.
C’est un justificatif qui démontre
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- qu’un client a effectué des achats dans votre commerce,
- au client qu’il a bien acheté ces articles chez vous.
C’est un document qui garantit et achève la vente.
Vous avez l’obligation de conserver le ticket de caisse. C’est un justificatif d’encaissement ou de décaissement qui est inséré dans le journal de caisse de votre caisse enregistreuse tactile.
Le journal de caisse recense toutes les opérations réalisées dans la journée et leurs justificatifs.
Le ticket de caisse est la plupart du temps au format papier. Il tend de plus en plus à être émis au format digital afin de préserver l’environnement. Le client peut le recevoir par mail.
Les informations obligatoires à faire apparaître sur un ticket de caisse sont les suivantes :
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- Les coordonnées du commerçant - Nom de l’enseigne, n° de SIRET, adresse,
- le numéro du ticket de caisse,
- la date et l’heure d’émission du ticket en année, mois, jour, heure, minute,
- le numéro de caisse,
- le montant total TTC,
- le détail des articles : libellés, quantités, prix unitaire total hors taxe, taux de TVA associé,
- les traces de modifications et corrections apportées au ticket de caisse.
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Focus sur l’avenir du ticket de caisse Notez que pour l’impression des tickets de caisse, la législation change. Selon la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à partir du 1er avril 2023, sauf demande contraire du client, l’impression automatique des tickets de caisse, de carte bancaire et des bons d’achat sera interdite. Le ticket de caisse pourra être imprimé ou bien envoyé par e-mail au client. |
4. Votre logiciel de caisse est en mesure d’éditer la facture et le ticket de caisse
Votre logiciel de caisse est capable d’éditer les deux documents :
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- facture,
- ticket de caisse,
Lorsqu’il est certifié NF 525 ou LNE, votre logiciel de caisse est en mesure d’archiver ces documents pour une utilisation comptable ou en cas de contrôle fiscal.
Notez que depuis le 1er janvier 2020, l’édition de factures électroniques est obligatoire même pour les entreprises de moins de 10 salariés.
La facture et le ticket de caisse sont des documents bien distincts aux usages différenciés :
Alors que la facture est essentiellement utilisée entre professionnels et dans quelques cas spécifiques pour les particuliers, le ticket de caisse est émis pour servir de preuve de vente par le commerçant.
Pour des raisons environnementales, l’impression du ticket de caisse tend à disparaître. À partir du 1er avril 2023, son émission au format électronique sera privilégiée.
Si vous souhaitez aller plus loin, téléchargez notre guide, “Guide d'achat d'une caisse enregistreuse à La Réunion : 6 questions à se poser"
